CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AKASHIATSU EI - Annick FOURNY-MERLE
1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par
Annick FOURNY-MERLE, entrepreneuse individuelle, gérante de l’enseigne Akashiatsu EI, dénommée ci-dessous EI Annick FOURNY-MERLE et/ou AKASHIATSU EI, l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site www.akashiatsu.com, soit par téléphone au 06 89 44 25 93, soit par courriel à [email protected] remporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers, communications sur les réseaux sociaux… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Annick FOURNY-MERLE et est non contractuel.
2- CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.akashiatsu.com. Concernant la réservation d’une de ces prestations pour particuliers, soient le Shiatsu Traditionnel, le Shiatsu à l’huile, le shiatsu silhouette, le Kobilift du visage, ou encore shiatsu traditionnel et visage, les bons cadeaux pour ces mêmes prestations, Annick FOURNY-MERLE se réserve le droit de s’adapter aux spécificités de l’individu en cas de nécessité, et d’apporter les améliorations et les modifications qu’elle juge adéquat à la situation.
Le seul objectif de Mme FOURNY-MERLE est de s’adapter à la situation de l’instant pour le bien-être, voir le mieux-être du (de la) consultant(e).
Les prestations proposées sur ledit site internet ne sont en aucun cas des actes médicaux au sens le plus large du terme. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement selon différentes techniques issues de sources orientales dont le fondement principal provient de la philosophie taoïste, le Yin et le Yang.
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Les différentes prestations proposées par Annick FOURNY-MERLE sont réservées à :
• Toute personne majeure.
• Toute personne mineure, quel que soit l’âge, devant être accompagnée d’un parent qui assiste à la séance.
• Les personnes en situation de handicap. Mme FOURNY-MERLE reçoit uniquement sur rendez-vous à 2 adresses :
1- 40, rue Racine- 94120 Fontenay/Bois.
2- au Centre Sésame- 39 bd de Magenta- 75010 Paris
Mme FOURNY-MERLE se déplace sur rendez-vous au domicile des personnes habitant à Fontenay/Bois, Vincennes, Nogent/Marne, Le Perreux dans un rayon de 10kms de Fontenay/Bois, lieu de domicile du prestataire au 40 rue Racine.
Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition l’espace nécessaire à l’installation au sol d’un Tatamis de 200X90 cm, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles à la prestation requise.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande des dates, des horaires et des lieux fixés d’un commun accord entre le demandeur et Mme FOURNY-MERLE. Les deux parties peuvent modifier les dates et les horaires en cas d’imprévu au moins 2 heures avant l’heure du rendez-vous, sans contrepartie.
Mme FOURNY-MERLE apporte tout le matériel nécessaire (table, tatami, chaise ergonomique et petit matériel de pratique).
Le tarif correspondant à la prestation requise par le demandeur est forfaitaire, et le temps indiqué sur le site internet est un temps moyen.
La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du receveur afin de déterminer le type de séance adéquat à ce dernier. Il s’assure également du port de vêtement souples, et fournir une serviette de plage pour les prestations à domicile.
4 - LES CONTRE-INDICATIONS AU SHIATSU :
Les prestations ne présentent aucun risque pour le receveur. Celles-ci sont proscrites en cas d’opération médicale sous anesthésie récente (la personne doit avoir pleinement récupérée avant de prendre rendez-vous), de maladie virale, de phlébite, fracture récente, de fièvre, le premier jour des menstruations pour les femmes, d’absorption d’alcool ou de stupéfiant quelques heures avant la séance. En cas de maladie déclarée et de traitement en cours, un avis médical est recommandé avant de prendre un rendez-vous pour l’une des prestations par Annick FOURNY-MERLE EI.
Dans tous les cas, au cours de l’entretien de début de séance, le client est tenu d’informer de son état de santé et des traitements en cours. Si le moindre risque existe pour l’individu, la séance peut être reportée, jusqu’à disparition des risques, validée par un certificat médical.
A cet égard, Mme FOURNY-MERLE EI ne peut être tenue pour responsable des accidents qui sont dus à la négligence ou à toute forme de falsification d’un receveur.
5- CONDITIONS FINANCIÈRES : Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.akashiatsu.com et affichés au 40, rue Racine- 94120 Fontenay/Bois.
Mme FOURNY-MERLE n’est pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI. Les tarifs mentionnés sur le site internet et en cabinet sont donc en net.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. Les règlements s’effectuent en chèque, espèces ou virement par IBAN Pro.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique, par mail, ou sms au moins la veille du rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS
Pour convenir d’un rendez-vous, Mme FOURNY-MERLE aura avant tout besoin de votre NOM et Prénom et de votre numéro de mobile.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, SMS ou Whatsapp au
06 89 44 25 93.
La veille du rendez-vous, vous recevez un rappel par SMS vous rappelant l’horaire convenu et les informations nécessaires si besoin. Le retard est toléré, mais ne doit pas être systématique pour le confort de tous.
7- LE BON KDO
L’achat d’un Bon-kdo pour une tierce personne est possible.
Faire votre demande par courriel à [email protected] ou par SMS ou Whatsapp au 06 89 44 25 93
en indiquant votre nom, prénom et votre numéro de mobile.
A réception de votre message, Mme FOURNY-MERLE vous enverra son IBAN pro afin que vous procédiez au virement correspondant au montant de la prestation choisie.
Puis précisez votre adresse postale si vous souhaitez recevoir le Bon-Kdo pour l’offrir en main propre à la personne de votre choix. Ou bien, précisez le nom, prénom et l’adresse postale du bénéficiaire du Bon-Kdo afin que Mme FOURNY-MERLE lui envoie de votre part.
Vous recevrez par courriel un BAT du Bon-Kdo en PDF. Nous attendons votre autorisation pour l’envoyer par voie postale.
Un délai de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la Bon-Kdo original doit être retourné par voie postale dans ce délai de 10 jours à l’adresse suivante :
EI Annick FOURNY-MERLE, 40 rue Racine – 94120 Fontenay/Bois.
A réception, nous vous remboursons la somme versée par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-Kdo originale.
- Modalités des cartes-cadeaux :
La date de fin de validité est de 3 mois à compter de la date d’envoi par voie postale, et est indiquée sur le Bon-Kdo.
Elles ne donnent lieu à aucun remboursement. Une extension de 3 mois de la durée de validité peut être accordée, sauf dans le cas où Mme FOURNY-MERLE El ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif). Le Bon-Kdo n’est pas remplacé ou remboursé en cas de perte ou de vol.
Les modalités de réservation, modification ou l’annulation ou report d’un rendez-vous sont identiques à une prise de rendez-vous décrite au chapitre précédent, dans la limite de la durée de validité.
8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL :
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme FOURNY-MERLE ou d’un proche, elle se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanent, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Mme FOURNY-MERLE Ei sont résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant toute forme de résiliation.
9- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire, notamment par l’intermédiaire d’une médiation à laquelle Mme FOURNY-MERLE EI à une adhésion.
10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Mme FOURNY-MERLE EI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.akashiatsu.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque AKASHIATSU EI ou autres éléments du site mentionné est interdite sur quelque support que ce
soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Mme FOURNY-MERLE.
Les mentions légales du site internet sont consultables à l’adresse :
https://www.akashiatsu.com/conditionsgénéralesdevente
14) RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :
Mme FOURNY-MERLE EI a souscrit auprès de Médinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Mme FOURNY-MERLE El ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
|
|
Detail Three |